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Permis de construire pour un lit mezzanine pour enfant ?

28 octobre 2014


Dans la plupart des pays, le permis de construire est obligatoire lorsque l’on souhaite faire une nouvelle construction ou quand on souhaite modifier une construction déjà existante. Pour obtenir ce document, certaines pièces sont à fournir et des frais sont à payer dans les délais impartis. Est-ce qu’il est nécessaire d’obtenir un permis de construire pour un lit mezzanine pour enfant ? Telle est la question que se posent certainement ceux qui souhaitent se faire installer une mezzanine afin de gagner plus d’espace dans une pièce. Le plus simple dans ce genre de situation est de demander conseil à Anders Paris ou à d’autres professionnels des meubles et de la décoration.

 Les caractéristiques du permis de construire


Dans quel cas et comment peut-on demander et obtenir un permis de construire ? On peut se demander si installer un lit mezzanine pour enfant dans sa maison implique de faire une demande de permis de construire. En général, les travaux de construction d’une maison imposent d’avoir un permis de construire, mais aussi pour les travaux supplémentaires dans une construction déjà existante. Parmi les travaux concernés nous pouvons citer ceux qui créent une surface au-delà de 40 m², l’agrandissement d’une construction entre 20 et 40 m² pour une surface totale de 170 m². Lorsque les travaux changent la façade principale d’un bâtiment ou sa structure de base ou changent la fonction du bâtiment en question. Les travaux effectués sur un monument ou un bâtiment en zone protégée demandent aussi d’avoir un permis de construire. En gros, pour créer une mezzanine, construire une véranda ou transformer un garage en pièce habitable sont des travaux qui nécessitent l’obtention d’un permis de construire. Le dossier de permis de construire doit contenir les documents suivants : plan de localisation du terrain, plan de coupe du terrain et de la construction, état initial du terrain et de ses abords, plan des constructions à faire ou à modifier, notice présentant le terrain ainsi que le projet, plan des toitures et façades, 2 photos situant la construction dans le paysage et l’environnement proche. Le dossier doit être déposé en 4, parfois 5 exemplaires.

 Lorsque vous envisagez de faire construire un lit mezzanine pour enfant, il est parfois nécessaire de faire une demande de permis de construire selon les dimensions de la mezzanine. Une fois que le dossier de demande a été constitué, vous devez savoir qu’il y a des frais à payer à la commune. Ces frais peuvent être différents d’une commune à une autre, il vaut mieux avoir des informations. Le dossier se dépose en mairie et il y a un mois de délai pour compléter le dossier en cas de demande. Le permis est généralement accordé dans un délai de deux mois, et il dure 2 ans.

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